- -

MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En vigueur au 31/12/2023

INFORMATIONS LEGALES

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.phytoame.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur du site
Propriétaire : AWA KANTE (EI), de la société Phyto’Âme
Forme juridique de la société : Entreprise individuelle (EI), auto-entrepreneur
Adresse : Phyto’Âme, 2 Rue Coysevox, Bureau 3, 69001, Lyon, France
E-mail : phytoame@gmail.com
N° SIRET : 949 192 256 00012
N° TVA intracommunautaire : exonéré de la TVA en application des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts.
Le responsable de la publication est une personne physique.
Assurance RC professionnelle : MAAF assurances, 138 BD de la Croix Rousse, 69001 Lyon, France

Créateur et hébergeur du site
Société DDSLWEB SAS. R.C.S. Fréjus – N° 793 400 599
Adresse : 195 Boulevard Georges Clémenceau 83700 Saint Raphael, France
E-mail : info@ddslweb.com
Téléphone : +33494179550

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
a. Les données personnelles que nous recueillerons
b. L’utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente de notre site.
J’utilise vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique. Sauf définition contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes utilisés dans la présente Politique de Confidentialité ont la même signification que dans mes Conditions Générales qui sont disponibles sur www.phytoame.com.
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
d. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
e. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; ¨
f. les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
g. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
e. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
b. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
a. La gestion des demandes d’adhésion/ de l’espace client et l’assistance Client ;

b. La gestion et suivi de la qualité des services ;

c. Pour fournir et assurer mon Service ;

d. Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de mon Service quand vous le souhaitez ;

e. La gestion des dossiers clients (consultation) ;

f. La gestion de la facturation ;

g. La gestion des commandes ;

h. La gestion de la newsletter ;

i. La gestion des impayés et du contentieux ;

j. La gestion des réclamations ;

k. La gestion des obligations imposées par le RGPD ;

l. Adresse IP ;

m. Lieu ;

n. Liens un utilisateur clique tout en utilisant le site ;

o. Contenu que l’utilisateur consulte sur votre site

De façon plus générale, AWA KANTE est susceptible de collecter et traiter toute donnée à caractère personnel que vous transmettez dans le cadre de la mise en œuvre de votre prestation.

Quel que soit le mode de collecte de vos données à caractère personnel, la Société s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des éventuelles conséquences, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de vos droits, dont les droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données (voir Article 14).

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
a. Prénom et nom
b. Âge
c. Date de naissance
d. Sexe
e. Email
f. Numéro de téléphone
g. Domicile
h. Information de paiement
i. Données de remplissage automatique

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
- Enregistrement d’un compte
- Paiement d’une commande/ consultation
- Remplissage formulaire de contact
- Utilisation du chat en ligne
- Inscription à la Newsletter

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. ;

- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ;

- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;

- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.phytoame.com : adresse email :

- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

a. Communication
b. Pour le bon fonctionnement du site
c. Le client ait accès aux différents services
Avec qui nous partageons les données personnelles
L’ensemble des données à caractère personnel recueillies sur le Site sont destinées à la Société, à savoir AWA KANTE, propriétaire de la société Phyto’Âme et à ses collaborateurs.

Vos données personnelles peuvent également être transmises à des prestataires externes qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, dans les limites prévues par les dispositions en vigueur et conformément à la présente Politique.

Il s’agit notamment du personnel dûment habilité des sociétés tierces fournissant des services de support, société de livraisons, des établissements financiers, des prestataires de services technologiques en ce qui concerne par exemple la maintenance informatique, sociétés analysant les transactions réalisées sur notre site internet afin d’offrir aux Utilisateurs et/ou les Clients, les garanties nécessaires pour des opérations commerciales, les sociétés de recouvrement de créances.

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

- L’hébergeur de notre Site (qui travaille avec des graphistes, chefs de projets, rédacteurs, développeurs etc. liste non exhaustive qui travaille tous pour la technologie de mon site internet) ;

- Le prestataire en charge de l’envoi des newsletters ou autres communications de notre Société ;

- Le Logiciel informatisé client Terap et le logiciel Chat instantané Tawkto ;

- Prestataire bancaire

- Prestataire de transport

- Plateforme Calendly

- Tout autre moyen de communication (newsletter, marketing, pub, promo via un lien externe)

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :

a. Liens cliqués lors d’utilisation du site

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
La Société exige de ses prestataires qu’ils préservent la sécurité de vos données à caractère personnel et respectent la règlementation applicable. Les prestataires de la Société ne sont pas autorisés à utiliser vos données à caractère personnel pour poursuivre d’autres fins que les fins spécifiées par la Société et ne peuvent les utiliser que conformément à ses instructions.

En tout état de cause, vos données à caractère personnel ne sont en aucun cas communiquées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus. Elles ne sont, en outre, ni échangées, ni vendues ni louées à des tiers.

En outre, et afin de nous conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ou de répondre à des demandes des autorités administratives et judiciaires, nous pouvons être amenés à communiquer vos données à ces autorités à chaque fois que nous sommes juridiquement tenus de le faire.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d'autres tiers, sauf dans les cas suivants :
- si la loi l'exige ;

- si elle est requise pour toute procédure judiciaire ;

- pour prouver ou protéger nos droits légaux ;

- à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à vendre la société ;

- La Société est contrainte de transmettre vos données à caractère personnel à un tiers dans le cadre des demandes que vous avez formulées (prestataire de paiement dans le cadre d’une adhésion, médiateur compétent dans le cadre d’une demande de médiation, etc.) ;

- La Société a reçu votre accord exprès pour transmettre les informations à un tiers ;

- Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service ;

- Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public ;

- Se protéger contre la responsabilité civile ;

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Finalité du traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles est réputé licite lorsqu’au moins une des conditions est remplie :

- La réponse à une demande de contact ;

- La prospection commerciale ;

- Les communications non commerciales (newsletters…) ;

- La réalisation de votre bilan d’accompagnement personnalisé et de votre suivi ;

- L’amélioration constante de la qualité de service et la satisfaction de la clientèle ;

L’élaboration de statistiques afin de mieux évaluer vos besoins et intérêts (statistiques sur les différentes rubriques du site internet, mesure de fréquentation du site et analyse d’audience ...) ;

L’exécution des dispositions légales, règlementaires et administratives en vigueur (dispositif de lutte contre la fraude, de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment ;

L'utilisateur du présent site internet a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour avoir accès aux services gratuits du prestataire, comme la newsletter ;

Le traitement est nécessaire pour l’exécution d'un contrat avec le prestataire ;

Le traitement est rendu nécessaire pour la mise en conformité de le prestataire à une obligation légale, à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ou à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
Les délais de conservation des données varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires. Ces délais varient également selon que vous bénéficiez ou non d’un contrat d’accompagnement personnalisé et, si vous en bénéficiez, de la cessation des prestations d’accompagnement.

Par exemple, si vous avez demandé des informations sur une prestation d’accompagnement mais que vous ne souhaitez pas conclure un contrat d’accompagnement personnalisé, vos données à caractère personnel seront supprimées 2 ans après le 1er contact.

Les données à caractère personnel (fichier informatisé client) vous concernant qui sont importantes pour la mise en œuvre de l’accompagnement en naturopathie ou autres consultations, seront conservées pendant toute la durée de vie du contrat d’accompagnement personnalisé puis seront supprimées après l’expiration d’un délai de 10 ans après la 1ère consultation.

Les données comptables sont conservées pendant 10 ans, calculé à la date de la 1ère consultation.

La durée de conservation générale de vos données à caractère personnel peut exceptionnellement être prolongée dans la mesure où cela est requis pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Comment nous protégeons vos données personnelles

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l'employé.

Le service d'hébergement de nos Propriétés numériques met à notre disposition la plateforme en ligne qui nous permet de vous fournir le Service. Vos données peuvent être stockées par l'intermédiaire des applications de stockage de données, de bases de données ou générales de notre fournisseur d'hébergement. Il stocke vos informations sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et offre un accès sécurisé HTTPS à la plupart de ses services
Quels que soient les efforts faits et les mesures prises par nous et par notre hébergeur, nous ne pouvons pas garantir et nous ne garantissons pas la protection et la sécurité absolues des informations que vous téléchargez, publiez ou partagez de toute autre manière avec nous ou quelqu’un d’autre.

Nous vous encourageons à définir des mots de passe forts et à éviter de nous fournir ou de fournir à quiconque des informations sensibles dont vous pensez que la divulgation pourrait vous causer un préjudice substantiel ou irréparable. En outre, les e-mails et les messages instantanés n'étant pas reconnus comme des formes de communication sûres, nous vous demandons de, et vous encourageons à, ne pas partager d'informations sensibles par l'intermédiaire de ces méthodes.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
a. droit d’accès
b. droit de rectification
c. droit à l’effacement
d. droit de restreindre le traitement
e. droit à la portabilité des données
f. droit d'objection

Pour exercer vos droits, veuillez adresser un email à phytoame@gmail.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :
Veuillez noter que toute demande en ce sens doit être formulée à l’écrit par email : auprès du prestataire, avec une copie d’une pièce d’identité valide.

Awa KANTE
Phyto’Âme, 2 Rue Coysevox, Bureau 3, 69001 Lyon 1er, France
phytoame@gmail.com

Consentement à la collecte des données personnelles

L’Utilisateur doit donner son consentement à la collecte des données personnelles pour bénéficier des prestations de services du prestataire.
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Comment j’obtiens votre consentement selon la RGPD ?

Pour que le consentement soit recueilli valablement, il faut donc que l’utilisateur fasse elle-même un acte positif - comme par exemple entrer elle-même ses données personnelles dans un formulaire de collecte. Ce qui est important est que l’action vienne de l’utilisateur elle-même.
Lorsque vous me fournissez vos renseignements personnels pour une demande de contact, vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que je les utilise à cette fin uniquement.
D‘autres exemples de consentement valable : l’utilisateur ayant rempli un formulaire de contact, l’utilisateur ayant effectué à un achat en ligne ou s’étant inscrit à la newsletter etc.

Comment puis-je retirer mon consentement ?

Si après m'avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que je puisse vous contacter ou recueillir vos renseignements vous pouvez m’en aviser en me contactant à phytoame@gmail.com
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
Une fois que vous quittez mon site ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales d’Utilisation de notre site web.
L’Utilisateur qui retire son consentement a conscience que cela ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur de ses données personnelles.

Conséquences en cas de refus ou retrait de votre consentement

Le refus ou le retrait de votre consentement au traitement de tout ou partie de vos données personnelles pourra avoir des conséquences sur le traitement de votre demande, par exemple votre demande de devis ne pourra être traitée en l’absence de données d’identification. Ce retrait sera alors considéré comme l’abandon de votre demande. De même, le traitement de données médicales dans le cadre de la prestation d’accompagnement personnalisé de naturopathie/autres prestations est soumis à votre consentement. En cas de retrait de votre consentement, je ne serai pas en mesure de traiter votre dossier.

Veuillez noter que toute demande en ce sens doit être formulée à l’écrit par email : phytoame@gmail.com auprès du prestataire, avec une copie d’une pièce d’identité valide

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :
a. Cookies fonctionnels
Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.
b. Cookies analytiques
Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.
c. Cookies de ciblage
Ces cookies collectent des données sur la façon dont vous utilisez le site et vos préférences. Cela nous permet de rendre les informations que vous voyez sur notre site plus promotionnelles et ciblées pour vous.
Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour.

Modération des commentaires

Tout commentaire et avis laissé sur ce site internet peut faire l’objet d’une modération, et tout commentaire abusif sera supprimé par voie de signalement ou directement par le prestataire.
Les commentaires peuvent faire l’objet d’une modération par le prestataire, sur signalement ou en cas de constatation de non-respect des autres, conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique sur toute suppression de contenus litigieux.

Réclamations – CNIL

Conformément à l’article 55 du Règlement général des données personnelles, si vous estimez que le prestataire a violé vos droits concernant le traitement des données personnelles, vous pouvez écrire une réclamation à la CNIL dans les meilleurs délais, idéalement 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. La notification de la violation doit :
Décrire la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de données à caractère personnel concernés ;
Identifier le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;
Décrire les conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;
Décrire les mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
Email : phytoame@gmail.com
Adresse : Phyto’Âme, 2 Rue Coysevox, Bureau 3, 69001 Lyon 1er, France