En vigueur au 31/12/2023
LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS (CGU)
ARTICLE 1 – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS GENERALES DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par AWA KANTE (EI) de la société Phyto ’Âme et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU et CGV ».
L’utilisation du site www.phytoame.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.phytoame.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AWA KANTE, de la société Phyto’Âme.
Le site www.phytoame.com est mis à jour régulièrement par CMS Kameliweb. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site www.phytoame.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Consultation en ligne en naturopathie, spécialisée en fertilité féminine et masculine, vente en ligne compléments alimentaires, élixirs floraux du Dr Bach, des webinaires, ebooks et ateliers.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. L’Utilisateur doit créer un identifiant pour pouvoir commander les compléments alimentaires/ élixirs floraux. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
Pour accéder aux services commandés, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qu’il aura choisi au préalable.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace membre. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.phytoame.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur : phytoame@gmail.com.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.phytoame.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
AWA KANTE s’efforce de fournir sur le site www.phytoame.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.phytoame.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.phytoame.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3.1 Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité
Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
Client / Consultant : les personnes qui font appel aux services du prestataire.
Consultation/Prestation : services professionnels effectués par AWA KANTE (EI)
Prestataire/Propriétaire : désigne AWA KANTE (EI) en sa qualité de professionnel.
ARTICLE 4 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
AWA KANTE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Les images/photos sur le site sont libres de droit et sont issus des plateformes de Pexels, FreeImages, FreePik et Istock ou encore des photos personnelles, des consultations ou des photos de ses compléments alimentaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AWA KANTE.
La marque et le logo Phyto’Âme sont déposés par AWA KANTE de la société Phyto’Âme. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque et de ce logo, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée et interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 6 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
AWA KANTE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.phytoame.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
AWA KANTE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.phytoame.com.
Un espace interactif : possibilité de poser des questions dans l’espace de chat en ligne => Tawk.to, est à la disposition des Utilisateurs, AWA KANTE se réserve le droit de le supprimer, sans mise en demeure préalable, et de supprimer également tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AWA KANTE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, webinaire, témoignages…).
Les sources des informations diffusées sur le site www.phytoame.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.phytoame.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site www.phytoame.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
ARTICLE 8 – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.phytoame.com peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.phytoame.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause AWA KANTE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.phytoame.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.phytoame.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.phytoame.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de AWA KANTE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.phytoame.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.phytoame.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9.1 Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9.2 Lexique
RDV : Rendez-vous
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
En vigueur au 31/12/2023
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.phytoame.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Consultation en ligne en naturopathie, spécialisée en fertilité, création et vente en ligne d’élixirs floraux sur-mesure, vente en ligne de compléments alimentaires, webinaires, ateliers et ebooks.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.phytoame.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.phytoame.com et prévaudront sur toute autre document. AWA KANTE de la société de Phyto’Âme, se réserve le droit de modifier les CGV. C’est au client d’en prendre connaissance régulièrement.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.phytoame.com. Tout achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur/ Propriétaire sont les suivantes :
Adresse postale : Phyto’Âme, 2 Rue Coysevox, Bureau 3, 69001 Lyon 1er, France
Numéro de SIRET : 949 192 256 00012
Assurance professionnelle multirisques, RC PRO : MAAF assurances, 138 BD de la Croix Rousse, 69001 Lyon, France
E-mail : phytoame@gmail.com
Téléphone : +33 780 91 12 71 (France) et +41 76 206 91 40 (Suisse)
TVA intracommunautaire : Exonération de la TVA en application des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts.
Les Produits présentés sur le site www.phytoame.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
Pour les livraisons de compléments alimentaires et les élixirs floraux ils sont proposés dans les territoires suivants : en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France métropolitaine, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et la Suisse.
Les consultations en visioconférence sont proposées pour les territoires suivants : En France, en Suisse, Belgique etc. partout dans le monde, du moment que l’Utilisateur parle et comprend le français couramment.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.
2.1 Les prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.phytoame.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, TTC, hors TVA.
Le Vendeur est exonéré de la TVA en application des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.phytoame.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et envoyé dans son espace membre sur le site www.phytoame.com et par courriel.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
2.2 Force cas majeures du prestataire : délai de livraison augmenté en cas d’absence pour causes de vacances/maladie/accident/manque de stock
AWA KANTE, de la société Phyto’Âme, prendra également des vacances durant l’année, et pourra potentiellement être malade et/ou avoir un accident et ou/ avoir du retard de traitement des commandes du fait du manque de stock des produits. AWA KANTE vous l’indiquera par message via le site internet www.phytoame.com ou par courriel. Dans ce cas-là, les commandes et prises de rendez-vous seront prises en compte au retour de vacances/maladie/accident/disponibilité des produits de AWA KANTE. Un délai supplémentaire au-delà des 30 jours seront peut-être nécessaires afin de traiter les commandes et réservations. AWA KANTE de la société Phyto’Âme fera le nécessaire pour respecter un délai raisonnable pour traiter vos demandes. En commandant/réservant en ligne, vous acceptez les expressément les conditions citées au-dessus.
Possibilité pour le Client d’annuler la commande si les délais sont supérieurs à 30 jours et que le Client refuse d’attendre le nouveau délai de livraison, le Client est prié d’envoyer un email à phytoame@gmail.com, en indiquant le numéro de commande, la date de la commande, les produits. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé par le Client dans un délai maximum de 14 jours après annulation de la commande.
2.3 Indépendance des clauses et des parties
Toutes les clauses présentes dans ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres : la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur plein effet. La nullité d’une des clauses ne peut pas menacer la survie du contrat d’adhésion pris entre les parties.
Les parties acceptent de conserver leur indépendance, et reconnaissent que ce partenariat ne vaut ni contrat de travail, ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires. Cette collaboration professionnelle ne vaut aucunement fusion, scission ou création d’une nouvelle forme de société. Les partenaires n’acquièrent aucunement de titres, d’actions ou de parts sociales dans leurs sociétés respectives, sur la base de cet engagement contractuel, sauf en cas de dispositions particulières contraires entre les parties.
Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction des informations suivantes :
2.4 Caractéristiques des services et biens proposés
Les services proposés par le prestataire sont dans le domaine de la naturopathie en générale, spécialisée en bien-être au féminin et masculin, de la vente d’élixirs-sur-mesure de fleurs de Bach, de la vente en ligne de compléments alimentaires, de la vente d’ebook, des séances webinaires, et des ateliers.
Pour cela, ces prestations sont proposées sur le site internet www.phytoame.com
Les séances disponibles sur le site www.phytoame.com sont listés ci-dessous
Une séance gratuite de 30 minutes par visioconférence
1ère séance naturopathie
Cet accompagnement comprend :
Appel étincelle naturopathie
Cet accompagnement comprend :
1ère séance à choix : fertilité féminine ou masculine
Séance en visioconférence de 01h30 par Zoom, Skype ou Google Meet
Les séances de suivi :
Suivi en naturopathie - Réservé aux personnes m'ayant déjà consultée
Ils permettent de faire le point régulièrement sur tes avancées et l’évolution de tes attentes en naturopathie. Il comprend :
NB : Les consultations de suivi classique sont réservées aux personnes m'ayant déjà consultées et elles sont possibles jusqu'à 6 mois après la 1ère consultation. Passé ce délai, une consultation de bilan est de nouveau nécessaire.
Suivi Fertilité féminine ou masculine - Réservé aux personnes m’ayant déjà consultée
NB : Les consultations de suivi classique sont réservées aux personnes m'ayant déjà consultées et elles sont possibles jusqu'à 3 mois après la 1ère consultation. Passé ce délai, une consultation de bilan est de nouveau nécessaire.
Les forfaits
Forfait équilibre hormonal
Forfait BABY SUN
C'est fait pour toi si tu veux optimiser tes chances de concevoir un enfant et que tu souffres :
Le forfait BABY SUN est un accompagnement en ligne UNIQUE, GLOBAL et PERSONNALISE d'une DUREE DE 6 MOIS.
Au programme :
Cet accompagnement n'est pas fait pour toi si :
Forfait la naissance d’un père
La naissance d’un père, est un accompagnement unique, personnalisé de 3 mois.
Cet accompagnement est pour toi :
Cet accompagnement comprend :
Webinaires
Cet évènement en ligne comprend :
Atelier à la demande - Entre Suisse et France
Vente de compléments alimentaires
Les différents compléments alimentaires sont disponibles sur le site www.phytoame.com dans la limite des stocks disponibles.
Vente d’élixir-sur-mesure de fleurs de Bach
Création d’élixirs floraux dans un flacon en verre compte-goutte de 30ml pour une durée de 3-4 semaines. Un questionnaire fleurs de Bach est disponible dans le e-boutique afin que le Client cible ses émotions et s’aide dans l’élaboration de son élixir personnel. Possibilité de faire une séance naturopathie pour que je t’aide à cibler tes émotions et à créer ton élixir floral.
Le flacon personnalisé vous sera envoyé par voie postale dans un délai de 3-7 jours ouvrés après paiement.
Au vu de la nature du colis, aucun retour, annulation et remboursement ne sera effectué après paiement de la commande.
Vente d’ebook
Les Ebooks écrits par AWA KANTE sont proposés sur la boutique du site www.phytoame.com de manière ponctuelle. Lors de la commande, après le paiement de l’Ebook, la page de téléchargement s’ouvre automatiquement. Dans le même temps, vous recevrez un email avec le lien de téléchargement (si vous avez été un peu trop rapide pour fermer la fenêtre).
Etant donnée la nature des ebooks (fichier PDF), vous ne pouvez pas annuler votre commande car le téléchargement se fait automatiquement dès réception de l’ebook valant reconnaissance que vous perdiez, de ce fait, votre droit de rétractation. De la même façon et pour les mêmes raisons, l’ebook ne peut pas être ni retourné ni échangé.
Vente de bons cadeaux
Possibilité en ligne d’acheter des bons cadeaux prédéfinis sur le site www.phytoame.com. Il existe 3 bons cadeaux, la séances unique, bon 3 séances et bon de 6 séances : ils ne sont pas cumulables, sont utilisables 1 fois pour une ou plusieurs séances et la validité est de 1 an à compter de la date d’achat. Lors de la saisie des informations, l’Utilisateur devra lui-même indiquer le code du bon cadeau de son choix : entre 1 à 12 caractères, chiffres et lettres uniquement. Le code du bon cadeau est unique et sera envoyé par e-mail à la personne qui recevra le bon-cadeau afin qu’il l’utilise. Ce bon sera envoyé directement aux bénéficiaires et une copie à AWA KANTE de la société Phyto’Âme. Une fois le paiement reçu, AWA KANTE contactera par e-mail dans un délai de 48H ouvrées pour fixer l’heure et la date de la 1ère séance. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables. AWA KANTE de la société Phyto’Âme ne sera pas responsable si une tierce-personne utilise vos bons cadeaux.
Webinaires
Le paiement / règlement est exigible immédiatement, en un seul versement, à la réservation / commande par carte bancaire. Le paiement est sécurisé via virement bancaire, par carte bancaire, par Stripe.
La vente de prestations événementielles/webinaires (différents thèmes, cercles de femmes etc.) n’est pas soumise à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.
Ainsi, toute réservation d’un webinaire réalisée sur le site d’AWA KANTE de la société Phyto’Âme est définitive pour le client. L’annulation ou l’absence du client au Webinaire, ne donnera lieu à aucun remboursement.
24H avant l’évènement, AWA KANTE de la société Phyto’Âme enverra par mail, le lien pour se connecter en ligne. Le client devra consulter régulièrement sa boîte mail (ainsi que ses SPAMS) pour être tenu informer.
Le client doit informer AWA KANTE par email à phytoame@gmail.com et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement de l’évènement.
L’inscription du client à l’événement ne sera effective et n’engagera AWA KANTE de la société Phyto’Âme, qu’après réception du paiement et confirmation par celle-ci de la disponibilité des produits réservés. Cette confirmation sera adressée au client par email.
2.5 - DÉCLARATION SUR L’HONNEUR : EVENEMENT EN LIGNE / ATELIERS
En réservant un évènement en ligne/ateliers vous déclarez :
Être apte à participer à l’événement/atelier tant sur le plan de votre santé mentale que physique.
Ne pas être au bénéfice de traitements médicaux incompatibles avec votre participation à l’évènement/l’atelier
Participer volontairement et sous votre propre responsabilité à l’évènement/l’atelier
Vous reconnaissez que les événements/ateliers de AWA KANTE, de la société Phyto’Âme, ne sont pas organisés à des fins médicales et que AWA KANTE ou les intervenants/animateurs ne sont ni des médecins, ni des praticiens de la santé physique et mentale.
En réservant un événement en ligne/ atelier vous vous engagez à :
Participer à l’événement un état d’esprit de bienveillance, d’ouverture, de respect et de tolérance.
Suivre les directives et instructions qui seront communiquées lors de l’événement en ligne/atelier (notamment le respect de l’heure d’arrivée pour commencer l’évènement/l’atelier à l’heure).
Indiquer à AWA KANTE et intervenants/animateurs, toute difficulté susceptible de compromettre votre santé, celles des autres ou le bon déroulement de l’évènement/de l’atelier.
Respecter la confidentialité de l’évènement/atelier et reconnaître que toute information concernant l’identité, la vie privée et le comportement de toutes les personnes présentes à l’événement/atelier est strictement confidentielle. Ce qui est dit dans les webinaires/atelier reste au sein du webinaire/de l’atelier. Vous vous engagez à ne divulguer aucune information de cette nature à quelque fin que ce soit, que ce soit pendant ou après votre participation à cet évènement/atelier
Vous acceptez qu’AWA KANTE et ses intervenantes se réservent le droit de vous demander de quitter l’événement/atelier si votre comportement est inapproprié ou contraire à l’éthique de l’événement/atelier. Dans ce cas, le tarif de l’événement/atelier ne vous sera pas remboursé.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.phytoame.com les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Lors d’achat de compléments alimentaires, le client devra créer son compte client qui est obligatoire à la passation de la commande.
Le client devra choisir sa prestation et valider la commande sur la page « panier », remplir les détails de facturation et de livraison (nom, prénom, adresse, pays, email, numéro de téléphone etc…). Dans la partie « Ajouter une note » noter votre adresse Skype ou Zoom, les motifs de consultations ou tout autre demande. Vous confirmez l’acceptation de la réservation / commande en cochant la case de validation des conditions générales de ventes. Vous saisissez vos coordonnées bancaires et vous faites votre paiement.
Vous accéderez à un récapitulatif et la facture de votre réservation/ commande par le biais de votre compte client sur le site www.phytoame.com et par e-mail, l’envoi de la commande se fait entre 3-7 jours ouvrés.
Si vous n’avez pas de carte bancaire, possibilité de faire un virement bancaire (frais de banque et de change au frais du Client). Les coordonnées bancaires sont envoyées au client par e-mail, une fois la commande validée. Le récapitulatif de votre commande vous sera envoyé par e-mail Une fois le paiement reçu, je vous contacte par email, je vous envoie par voie postale les produits commandés dans un délai de 3-7 jours ouvrés.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site via son compte personnel, un e-mail sera envoyé au client lors de l’envoi de la marchandise.
Les consultations en ligne sont disponibles sur le site www.phytoame.com, dans l’onglet réservation, une fois la consultation choisie, le client clique sur prendre un rendez-vous, cela va le renvoyer sur la page de Calendly, prise de rendez-vous en ligne de AWA KANTE de la société Phyto’Âme. Possibilité pour le client de choisir la date et l’heure, répondre à des questions suivant la consultation choisie puis il doit accepter les CGV et politique d’annulation, et procéder au paiement via plateforme sécurisé Stripe (CB, visa, MasterCard). Il recevra automatiquement la confirmation du rendez-vous et facture par e-mail.
Toute commande passée sur le site www.phytoame.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Afin de passer commande, le Client est invité à s’identifier avec ses identifiants au préalable rempli dans le site www.phytoame.com.
Il doit ensuite remplir le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail (adresse de facturation et adresse de livraison).
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte via le site www.phytoame.com.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe personnel choisi en toute autonomie. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
En cas d’oubli de son mot de passe, le client clique sur « mot de passe oublié » un email avec ses identifiants lui sera envoyé, en cas de difficulté, le Client peut envoyer un email à phytoame@gmail,com.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.phytoame.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Le prix est payable comptant par le Client selon modalité de paiement disponibles sur le site à la passation de la commande. Pour les forfaits, moyennant une demande explicite envoyé par email par le Client, possibilité de payer mensuellement ou en plusieurs fois (entre 2 à 4 fois) via lien Stripe envoyé par e-mail et message au Client.
Pour les ateliers, dès réception du paiement, AWA KANTE s’engage à vous contacter dans un délai de 48H ouvrées maximum afin de fixer le lieu, jour (si pas fixé en amont par le Client) et le choix de l’atelier.
Dès réception du paiement, AWA KANTE s’engage à vous envoyer les commandes dans un délai de 3-7 jours ouvrés par voie postale.
Le paiement est sécurisé via PayPal/Stripe qui sont spécialisés dans la sécurisation des paiements en ligne (cryptage et protection des données). AWA KANTE de la société Phyto’Âme, s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction, ils ne sont pas stockés sur le site mais via le prestataire bancaire.
AWA KANTE de la société Phyto’Âme, se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet www.phytoame.com ou encore par tout autre moyen choisi par AWA KANTE de la société Phyto’Âme.
Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions, les bons cadeaux et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.
En cas de retard de paiement et de non versement des sommes dues par le Client au-delà des délais fixés, et après la date effective du paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Les pénalités de retard sont de 50€.
Le montant des indemnités pour frais de recouvrement est de 50€.
Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.phytoame.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
AWA KANTE de la société Phyto’Âme se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation / commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation / commande sera automatiquement annulée.
AWA KANTE se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation / séance avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou eu un litige.
AWA KANTE se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation / séance si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire). Les sommes versées seront intégralement remboursées.
Dès réception du paiement de la consultation/commande, AWA KANTE s’engage à être présente lors de la consultation en ligne aux dates et heures décidés par le Client au préalable, sauf en cas de force majeure, non imputable à AWA KANTE, celle-ci en informera le client par e-mail, une nouvelle date et heure sera prévu d’un commun accord avec le Client.
Pour les ateliers, AWA KANTE s’engage à contacter le Client par email 48H ouvrées maximum après la réception du paiement pour que le Client lui indique son choix d’atelier, le lieu et la date si non choisi par le client au préalable.
Le client s’engage à envoyer un email dans délai de 24H à AWA KANTE, s’il se rend compte que les informations saisies sont incorrectes et que AWA KANTE ne peut donc pas procéder correctement à l’envoi de la commande/ou effectuer sa prestation en ligne
Le délai de livraison par voie postale est d’environ 3-7 jours ouvrés, sauf cas de force majeure.
Livraison de compléments alimentaires et élixirs floraux
Toutes les ventes sont définitives. Mes produits sont soigneusement examinés sur tous les angles afin de s’assurer que vous recevez une marchandise de qualité. Si vous constatez des défauts dus à l’expédition ou au processus de fabrication, vous avez droit à un échange ou remboursement dans les 14 jours suivant la livraison. Veuillez noter que le produit doit être retourné inutilisé et dans son emballage d’origine avec toutes les étiquettes d’origine.
Les élixirs floraux étant personnalisés ne sont pas remboursables ni échangeables.
Le colis doit être retourné à cette adresse : Awa KANTE, 3 Rue du château, 25300 Verrières-de-Joux, France
En cas d’erreur dans la transcription de l’adresse et/ou le colis ne me parviendrait pas, aucun échange et remboursement ne sera effectué.
6.1 - Comment nous retourner un produit
Les retours doivent être réalisés dans un délai de 14 jours à partir de la réception de votre colis. Tout retour pourra donner lieu à un remboursement selon votre moyen de paiement.
6.2 - Notre politique de retour
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ».
Si vous avez effectué un achat avec un code promo celui-ci ne pourra pas être réutilisé en cas de retour, même si vous souhaitez reprendre le même produit.
Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.
Les produits retournés hors délai de rétractation sont soumis à une demande d'autorisation exceptionnelle de notre part, en cas d'acceptation, ceux-ci seront sous forme de remboursement.
Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés.
S’il manque un produit à votre commande nous vous demandons de nous prévenir dans les plus bref délais (24h après réception du produit maximum). Des photos de votre colis ainsi que l’emballage initiale vous sera demandé pour donner suite à un potentiel remboursement. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Les livraisons interviennent dans un délai de 3-7 jours ouvrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la date de conclusion du contrat ou du paiement de la commande, pour toute autre cause que la force majeure du prestataire (CF Article 2.2 du CGV) ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 10 à 14 jours ouvrés qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, par Mondial Relay donc au point relai le plus proche ou par Colissimo à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande, à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Toute réservation ou commande est un acte ferme et définitif et vaut un engagement contractuel.
En cas de retard de plus de 15minutes à la consultation en ligne part le Client, veuillez noter qu’aucun remboursement ne sera effectué et la prestation sera annulée, un nouveau créneau horaire pourra être reprogrammé.
Toute demande de report/ annulation de prestation (les séances à la carte, forfait ou suivi) doit être adressée via le lien de confirmation du rendez-vous envoyé sur l’e-mail du client par Calendly plus de 72H ouvrées avant ledit RDV. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de participation ne sera retenue. Dans tous les cas, la prestation totale restera due. Aucun remboursement ne sera effectué. Un nouveau créneau horaire pourra être programmé.
En cas de retard du fait du client, pour la consultation en ligne, AWA KANTE tentera de le.la contacter par téléphone, AWA KANTE attendra le Client pendant 15 minutes maximum. La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du client et aucun échange ni remboursement ne sera effectué. Le client pourra néanmoins reprogrammer le rendez-vous ultérieurement.
En cas de consultation par téléphone, Phyto’Âme, tentera de contacter le client par téléphone, à 2 tentatives au maximum durant 15minutes ; en cas de réponse, la consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 15 minutes et après 2 tentatives d’appels, le rendez-vous sera considéré comme manqué, aucun remboursement ne sera effectué. Le Client pourra planifier un autre créneau horaire.
Le prestataire peut également être amené à reporter les dates de réunions ou le calendrier d’exécution de la prestation. Dans ces cas, il s'engage à informer le client par écrit via email ou WhatsApp dans les plus brefs délais. Un nouveau créneau horaire sera choisi d’un commun accord avec le Client, le client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report sans frais de réunion ou de nouvelles dates de prestations, jusqu’à 3 mois après le report programmé. Aucun remboursement ne sera effectué si le client décide d’annuler définitivement le RDV/arrêt accompagnement. Veuillez noter que la prestation totale restera alors due par le client.
En cas de force majeures du Client (ex : accident, maladie), la prestation sera reportée à une date ultérieure, jusqu’à 3 mois de report, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation définitive du RDV/arrêt accompagnement. Veuillez noter que la prestation totale restera due par le client.
Les prix et modalités de paiement des prestations en ligne :
Prestation à la carte : 1ère séance et séance de suivi
Les prestations à la carte et de suivis sont à régler en totalité le jour même de la commande via Calendly. En cas de retard de plus de 15 minutes ou en cas de non réponses aux 2 tentatives d’appels, les prestations seront annulées et un nouveau créneau horaire pourra être programmé.
Les forfaits
Le contenu des prestations "forfaits" ne peut être modifié en cours de prestation. Aucun remboursement, partiel ou total, sur les prestations prévues et déjà réglées ne sera effectué en cas d'arrêt d'accompagnement – rendez-vous manqués ou annulés.
En cas de retard de plus de 15minutes à la consultation en ligne part le Client, veuillez noter qu’aucun remboursement ne sera effectué et la prestation sera annulée, un nouveau créneau horaire pourra être programmé.
Pour les webinaires - événements en ligne
Toute réservation ou commande est un acte ferme et définitif et vaut un engagement contractuel.
L’annulation par le client d’un webinaire, l’arrivée en retard par le client, l’arrêt par le client de la séance en ligne ou la séance manquée par le client, ne donnera lieu à aucun remboursement. De même, si le client rencontre des difficultés à se connecter sur le lien donné par AWA KANTE de la société Phyto’Âme ceci n’est pas de la responsabilité du prestataire et ne donnera donc lieu à aucun remboursement et la séance ne pourra être recommencer au début, le client pourra suivre le webinaire, sans interrompre le bon déroulement de celui-ci.
Cas de forces majeures clients accompagnement périnatalité
En cas d'issue imprévisible de la grossesse (fausse couche, IMG, pathologie, deuil...), même si l'accompagnement périnatal garde toute son importance, je m'engage à ce que nous trouvions une entente mutuelle pour les prestations prévues et déjà réglées.
Vente d’ebook, de flacon d’élixirs floraux sur-mesure et de bons cadeaux en ligne
Une fois le paiement effectué, la commande est définitive. Au vu de la nature de la commande, la vente d’ebook est définitive, elle n’est pas échangeable ni remboursable. Au vu de la nature de la commande, les élixirs floraux personnalisés, ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cumulables. La date de validité des bons cadeaux est de 1 an à compter de la date d’achat.
ARTICLE 8 – TEMOIGNAGNE CLIENT - RETOUR D’EXPERIENCES
Afin d’améliorer les services proposés, le prestataire peut demander aux clients un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).
Le prestataire peut revenir vers le client, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document. Ce retour de satisfaction pourra être utilisé sur le site internet comme témoignage sans dévoiler l’identité du client.
Le prestataire peut diffuser des témoignages vidéo, audios et extraits de conversation avec le client, capture d'écrans, reproduction d'échanges SMS ou mail afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours viennent s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours ouvrés.
Ce remboursement pourra être fait par virement ou par le moyen de paiement effectué par le Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
ARTICLE 10 – LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse e-mail du Vendeur phytoame@gmail.com.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation, le client est prié de s’adresser à l’organisme de médiation indiquée au point 10.4 ci-dessous.
10.1 - Pour une réclamation
En cas de différend entre le prestataire et un de ses clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit. Le prestataire dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au client, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.
10.2 - Pour une résiliation
Le client peut résilier une consultation en ligne à tout moment en envoyant un courriel à phytoame@gmail.com, mais aucun remboursement ne sera effectué.
10.3 - Pour un litige contractuel
En cas de litige, la clientèle professionnelle s’engage à saisir la voie de l’amiable, avant toute procédure judiciaire. La clientèle non professionnelle peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du prestataire nommé.
Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des parties.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel du prestataire, hors dispositions légales contraires.
10.4 - Médiation à l’amiable en cas de litige
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Madame AWA KANTE de la société Phyto’Âme (EI) a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :
La Société par Actions Simplifiée, CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION située au 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND, France.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site ou par voie postale.
Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
E-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITES PHYTOAME SUR LES PRESTATIONS EN LIGNE
Toutes les consultations et prestations en ligne proposée par AWA KANTE de la société Phyto’Âme, ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par AWA KANTE de la société Phyto’Âme ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.
AWA KANTE de la société Phyto’Âme propose des consultations en naturopathie générale, spécialisée en fertilité féminine et masculine, AWA KANTE dans le cadre de son activité propose des compléments alimentaires, qui doivent être pris avec une mode de vie et une alimentation saine, AWA KANTE propose également des élixirs floraux personnalisés, des webinaires et des ateliers. Ces activités peuvent être regroupées sous le nom d’Accompagnante Holistique. Elle ne donnera donc jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplacent en aucun cas la médecine allopathique. AWA KANTE de la société Phyto’Âme demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.
AWA KANTE de la société Phyto’Âme décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, de mauvais renseignements du client, de mauvaises interactions et conséquences des conseils donnés.
De la même façon, AWA KANTE de la société Phyto’Âme ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés dans le Programme d’hygiène Vitale ne soient pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus à la fin du Programme d’Hygiène Vitale. Vous êtes libre de suivre le programme d’hygiène vitale ou pas.
Ainsi, vous êtes tenu(e) de prendre votre propre responsabilité et vos propres décisions concernant les conseils, informations et/ou services fournis sur ce site. En utilisant nos services, informations et/ou produits, vous êtes d’accord avec cette clause de non-responsabilité.
Concernant l’utilisation du site www.phytoame.com pour un complément d’informations, vous pouvez vous référez aux conditions générales d’utilisation du site. AWA KANTE de la société Phyto’Âme ne peut être tenue responsable pour des dommages concernant l’utilisation du réseau internet comme les virus, intrusions, pertes de données ou autres problèmes involontaires.
AWA KANTE de la société Phyto’Âme ne sera pas tenue responsable pour le cas où votre messagerie électronique rejetterait ses mails, la copie du ticket de paiement ou l’état récapitulatif de la commande. Il convient de regarder régulièrement vos spams si vous n’avez pas reçu l’email dans votre messagerie.
Le contenu du site www.phytoame.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 13 – ETHIQUE ET CONFIDENTIALITE
Lors des différentes consultations proposées, les questionnaires sont susceptibles de contenir des informations telles votre date de naissance, vos antécédents médicaux et traitements, votre numéro de téléphone, votre adresse etc… Ces informations seront traitées uniquement dans le cadre de ton suivi et ne feront en aucun cas l’objet d’une transmission orale ou écrite (sauf en cas de demande écrite et signée par le Client).
Les parties s'engagent réciproquement à respecter une politique de secret et de discrétion professionnelle dans le cadre de cette collaboration, et ne pourront fournir d’informations à caractère privé ou non public concernant l’autre partie.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de secret professionnel et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.
ARTICLE 14 – CONSERVATION DES DOSSIERS DES CONSULTANTS
Les fichiers médicaux sont conservés 10 ans. Ce délai commence à courir à compter de la date de la 1ère consultation. Possibilité pour le Client de demandé une copie de son dossier, par courriel avec copie pièce identité valide à : phytoame@gmail.com.
AWA KANTE de la société Phyto’Âme enverra un document de demande « copie du dossier consultant-e », après l’avoir rempli, scanner, le Client l’enverra par email à phytoame@gmail.com.
Dans un délai de 8 jour ouvré, le dossier vous sera envoyé en copie à votre adresse postale. Passez le délai de 10 ans, les fichiers seront détruits.
Si vous avez demandé des informations sur une prestation d’accompagnement mais que vous ne souhaitez pas conclure un contrat d’accompagnement personnalisé, vos données à caractère personnel seront supprimées 2 ans après le 1er contact.
Les données comptables sont conservées pendant 10 ans, calculé à la date de la 1ère consultation.
ARTICLE 15 – FICHIER INFORMATISE PATIENT – LOGICIEL TERAP SUISSE
AWA KANTE décide de faire le suivi des consultants via un logiciel sécurisé informatisé, le logiciel informatisé utilisé est TERAP Suisse car ce logiciel respecte les normes de sécurité en Suisse (LPD) et dans l'Union Européenne (RGPD).
TERAP est conçu, développé et hébergé en Suisse. Les serveurs qui hébergent l'application en ligne sont également situés sur sol helvète. Les factures conformes au standard Tarif 590 sont selon les normes des assurances suisses. Naturellement, TERAP est aussi utilisable (et utilisé) par des thérapeutes dans d'autres pays voisins, possibilité de faire donc les factures en CHF et en EUROS.
Le suivi par le logiciel TERAP Suisse peut à tout moment être suspendu par AWA KANTE de la société Phyto’Âme et sans prévenir le Client, dans ce cas, un suivi manuscrit informatisé le remplacera.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 17 – DROIT DE RETRACTION
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Conformément aux dispositions légales en vigueur (Articles L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat entre le Client et l’Entreprise.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation repose sur le Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail à l’adresse phytoame@gmail.com ou en utilisant le formulaire de rétraction ci-joint. Ce formulaire de rétraction sera à envoyer à AWA KANTE de la société Phyto’Âme (EI) par courriel.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (inutilisés, emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
17.1 - Comment procéder au retour des articles :
- Contactez-moi par email : phytoame@gmail.com. Renseignez dans votre email votre demande de retour en stipulant votre numéro de commande, la date de la commande, les produits que vous souhaitez retourner, leur quantité et le motif de chacun.
- Notre service client prendra ensuite connaissance de votre demande et vous fera parvenir votre étiquette de retour si la demande de retour est faite dans les 14 jours à partir de la réception du colis
- Vous recevez l'étiquette de retour par email, imprimez-la. L’étiquette est prépayée.
- Préparez votre colis en reconditionnant les articles dans leur emballage d’origine ou à défaut un emballage adapté, et apposez l'étiquette de retour sur le colis.
- Enfin, déposez votre colis à la Poste/Colissimo à cette adresse : Awa KANTE, 3 Rue du château, 25300 Verrières-de-Joux, France
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».
Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
17.2 - Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
ANNEXE I
Date ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.phytoame.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de Kanté Awa
Adresse courriel : phytoame@gmail.com
Adresse postale : Phyto’Âme, 2 Rue Coysevox, Bureau 3, 69001 Lyon 1er , France
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
- Commande du (indiquer la date) :
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
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